Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Mimoa Paris par Erwan Thuillier, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Mimoa Paris.
15 Rue Valoise, 77166 Grisy-Suisnes, France
SIREN : 845 377 357
SIRET : 845 377 357 00015
Code APE : 4791A
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@mimoaparis.fr
Téléphone : 07 66 50 68 80
Contact : mimoaparis.fr/pages/contact
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance entre Mimoa Paris et ses clients consommateurs via le site. Toute commande implique leur acceptation dans leur version applicable au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles, variantes, matières, dimensions et prix lorsque ces informations sont disponibles.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. De légères différences de rendu peuvent résulter notamment de l’éclairage ou des réglages d’écran.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI lorsque ce régime reste applicable. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, les variantes, les quantités, le prix et son adresse avant paiement. La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande et sont traités par Shopify et/ou les prestataires de paiement disponibles.
7. Livraison
Les zones, tarifs et délais de livraison figurent sur notre Politique d’expédition et sur la page Livraison et retours. Les informations affichées au paiement prévalent pour la commande concernée.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Le Cercle Mimoa
Les avantages du Cercle Mimoa sont soumis aux conditions présentées sur la page dédiée. En cas de retour ou de remboursement, les points ou avantages liés à la partie remboursée peuvent être annulés ou ajustés.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@mimoaparis.fr ou notre page Contact.
Après réclamation préalable et en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.